Réaffirmant sa volonté de voir se poursuivre l’application intégrale, dans toute leur complémentarité, des résolutions 1265 (1999), 1296 (2000),
1325 (2000), 1612 (2005), 1674 (2006), 1738 (2006), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009) et 1889 (2009), ainsi que de toutes les déclarations faites
par sa présidence sur la question,
Réaffirmant son attachement aux buts énoncés aux paragraphes 1 à 4 de l’Article 1 de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’aux principes énoncés
aux paragraphes 1 à 7 de l’Article 2, notamment aux principes de l’indépendance politique, de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale de tous les États, et au respect de
la souveraineté de tous les États,
Notant que cette année marque le dixième anniversaire du moment où il a commencé à étudier progressivement la question de la protection des civils en
période de conflit armé, et constatant qu’il reste nécessaire que lui-même et les États Membres renforcent encore la protection des civils en période de conflit armé,
Notant également que cette année marque aussi le soixantième anniversaire des Conventions de Genève de 1949, qui, avec les protocoles additionnels qui s’y
rapportent, constituent le fondement du dispositif juridique de protection des civils en période de conflit armé,
Considérant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de garantir les droits humains de leurs citoyens et de toutes les personnes
se trouvant sur leur territoire, comme le prescrit le droit international applicable,
Réaffirmant que c’est aux parties aux conflits armés qu’il incombe au premier chef de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des
civils,
Réaffirmant également les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial de 2005 concernant la protection des civils en période de conflit
armé, et, notamment, ses paragraphes 138 et 139 relatifs à l’obligation de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre
l’humanité,
Déclarant à nouveau qu’il regrette profondément qu’en période de conflit armé, l’immense majorité des victimes soient des civils,
Mettant l’accent sur les effets particuliers que les conflits armés ont sur les femmes et les enfants, réfugiés et déplacés notamment, ainsi que sur les
autres civils présentant des vulnérabilités particulières, tels que les personnes handicapées et les personnes âgées, et soulignant que toutes les populations civiles ont besoin de
protection et d’assistance,
Prenant note de l’adoption, en 2009, de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance à apporter aux personnes déplacées en
Afrique,
Notant avec une profonde préoccupation qu’il est courant que de lourdes contraintes pèsent sur l’acheminement de l’aide
humanitaire, et que les attaques dirigées contre le personnel et le matériel humanitaires sont fréquentes et graves, ce qui a des incidences considérables sur le déroulement des opérations
humanitaires,
Constatant qu’il faut que les États qui sont en proie à un conflit armé ou qui en sortent mettent ou remettent en place des organes de sécurité
responsables et des systèmes judiciaires indépendan
Rappelant que le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le génocide sont visés par les statuts des tribunaux pénaux internationaux spéciaux et par
le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et soulignant à cet égard le principe de complémentarité,
Conscient de l’importance des programmes visant à offrir réparation pour pallier les conséquences des violations graves du droit international humanitaire
et des violations flagrantes des droits de l’homme,
Sachant combien il importe de donner, par le biais de l’éducation et de la formation, des moyens d’action aux civils
vulnérables pour concourir à l’action visant à prévenir ou à faire cesser les exactions commises contre des civils en période de conflit armé,
Conscient du rôle inestimable pour la protection des enfants en période de conflit armé joué par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les
enfants et les conflits armés et par son propre Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, notamment en ce qui concerne les conclusions et recommandations formulées par ce
dernier comme suite à la résolution 1612 (2005), et rappelant sa résolution 1882 (2009), qui vise à renforcer la protection des enfants en période de conflit armé,
Rappelant qu’il a décidé, dans sa résolution 1888 (2009) de lutter contre la violence dirigée contre les femmes et
les enfants en période de conflit armé en priant le Secrétaire général de désigner un représentant spécial, de former une équipe d’experts et de la dépêcher rapidement là où la situation est
particulièrement préoccupante sur le plan de la violence sexuelle en période de conflit armé,
Prenant note de la pratique par laquelle le Bureau de la coordination des affaires humanitaires communique aux membres du Conseil, au nom de la communauté
humanitaire des Nations Unies, des renseignements par des voies tant formelles qu’informelles,
Prenant note également du rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en date du 29 mai 2009 (S/2009/277) et de son annexe relative
aux restrictions qui frappent l’acheminement de l’aide humanitaire, où sont recensés les problèmes fondamentaux qui doivent être réglés pour que la protection des civils puisse être efficace,
à savoir ceux liés au respect plus strict du droit international, à l’amélioration de la manière dont les groupes armés non étatiques s’acquittent des obligations que leur impose le droit
international, au renforcement de la protection grâce à l’accroissement de l’efficacité des missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies et des ressources dont elles
disposent, à l’amélioration des conditions d’acheminement de l’aide humanitaire et de la responsabilisation de ceux qui se rendent coupables de violations,
Accueillant avec satisfaction les propositions, conclusions et recommandations relatives à la protection des civils énoncées dans le rapport du Comité
spécial des opérations de maintien de la paix et de son groupe de travail (A/63/19), ainsi que l’important travail effectué par le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix,
notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’exécution des mandats dans le domaine de la protection,
Rappelant la déclaration de sa présidence en date du 5 août 2009 (S/PRST/2009/24) et se félicitant de l’action actuellement menée pour
renforcer l’efficacité des opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies,
Notant que les missions de maintien de la paix des Nations Unies sont l’un des divers moyens dont dispose
l’Organisation des Nations Unies pour protéger les civils en période de conflit armé,
1. Exige que les parties à un conflit armé se conforment strictement aux obligations que leur imposent le droit international
humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés et appliquent toutes ses décisions en la matière et, dans cet esprit, les engage instamment à prendre toutes mesures
nécessaires pour respecter et protéger la population civile et répondre à ses besoins essentiels;
2. Condamne à nouveau avec la plus grande vigueur les attaques menées en période de conflit armé contre des civils en tant que tels ou
d’autres personnes ou biens protégés, ainsi que les agressions aveugles ou disproportionnées ou l’utilisation de civils pour mettre certains lieux, certains secteurs ou certaines forces
militaires à l’abri d’opérations militaires, qui sont des violations flagrantes du droit international humanitaire, et exige que toutes les parties mettent fin immédiatement à de telles
pratiques;
3. Note que le fait de prendre pour cibles des civils ou d’autres personnes protégées, ainsi que les violations systématiques,
flagrantes et nombreuses du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme applicables commises en période de conflit armé peuvent constituer une menace contre la paix et
la sécurité internationales, et réaffirme à ce propos, qu’il est prêt à examiner de telles situations et, au besoin, à prendre les mesures qui s’imposent;
4. Se dit à nouveau disposé à intervenir, notamment en envisageant de prendre des mesures appropriées, comme l’y autorise la Charte des
Nations Unies, en cas de conflit armé où des civils seraient pris pour cibles ou l’acheminement de secours humanitaires destinés à des civils serait délibérément entravé;
5. Lance un nouvel appel aux États qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils envisagent de signer ou de ratifier les instruments
pertinents du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés, ou d’y adhérer, et de prendre les mesures législatives, judiciaires et administratives voulues
pour s’acquitter des obligations que leur imposent ces instruments;
6. Exige que tous les États et toutes les parties participant à un conflit armé appliquent intégralement toutes ses décisions sur la
question et, dans cet esprit, qu’ils coopèrent sans réserve avec les missions de maintien de la paix et les équipes de pays des Nations Unies au suivi de ces résolutions et à leur mise en
œuvre;
7. Demande à toutes les parties concernées :
a) De diffuser aussi largement que possible l’information concernant le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit des
réfugiés;
b) D’offrir une formation aux fonctionnaires, aux membres des forces armées et des groupes armés, aux personnes qui travaillent avec les forces
armées, aux membres de la police civile et au personnel de maintien de l’ordre, ainsi qu’aux magistrats et aux juristes, et de sensibiliser la société civile et la population civile au droit
international humanitaire, aux droits de l’homme et au droit des réfugiés, ainsi qu’à la protection, aux besoins particuliers et aux droits fondamentaux des femmes et des enfants en période
de conflit, afin que les instruments en question soient effectivement et pleinement respectés;
c) De veiller à ce que les ordres et instructions donnés aux forces armées et aux autres parties concernées soient conformes au droit
international applicable et à ce qu’ils soient respectés, notamment en mettant en place des procédures disciplinaires efficaces où une adhésion sans faille au principe de la responsabilité du
supérieur hiérarchique tient une place centrale, afin de promouvoir le respect du droit international humanitaire;
d) De demander, le cas échéant, aux missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies, ainsi qu’aux équipes de pays des
Nations Unies et au Comité international de la Croix-Rouge, et, selon qu’il convient, à d’autres membres du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, d’apporter un
appui en matière de formation et de sensibilisation dans le domaine du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés;
8. Souligne qu’il importe que la question du respect du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des
réfugiés par les parties impliquées dans un conflit armé soit abordée dans le cadre des délibérations qu’il consacre au pays concerné, prend note de l’éventail des mécanismes
utilisés cas par cas pour réunir des informations sur les allégations faisant état de violations du droit international relatif à la protection des civils, et souligne aussi à cet
égard qu’il importe que ces informations lui soient fournies en temps utile et soient objectives, exactes et fiables;
9. Envisage la possibilité de faire appel à cette fin à la Commission internationale d’établissement des faits établie par l’article 90
du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève;
10. Se déclare fermement opposé à ce que les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme
jouissent de l’impunité et souligne, à cet égard, que les États sont tenus de se conformer aux obligations qui leur incombent en matière de lutte contre l’impunité et de prendre des
mesures concrètes pour asseoir le principe de la responsabilité en menant des enquêtes approfondies et en poursuivant les auteurs de crimes de guerre, de génocides, de crimes contre
l’humanité et d’autres violations graves du droit international humanitaire afin de prévenir les violations, d’éviter qu’elles ne se reproduisent et de promouvoir une paix durable, la
justice, la vérité et la réconciliation;
11. Rappelle que le respect du principe de la responsabilité des auteurs de ces crimes graves doit être garanti grâce à l’adoption de mesures
internes et au renforcement de la coopération internationale ayant pour objet d’appuyer les mécanismes nationaux et appelle l’attention sur tous les mécanismes de justice et de
réconciliation qui doivent être envisagés, dont les tribunaux pénaux nationaux, internationaux et « mixtes » et les commissions Vérité et réconciliation, ainsi que les programmes
nationaux visant à offrir réparation aux victimes et à réformer les institutions, et souligne le rôle qu’il a à jouer pour ce qui est de mettre fin à l’impunité;
12. Réaffirme qu’il lui revient de favoriser la création de conditions dans lesquelles les secours humanitaires puissent parvenir à ceux qui
en ont besoin;
13. Souligne qu’il importe que toutes les parties soutiennent et
respectent, dans le cadre de l’aide humanitaire, les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance;
14. Souligne aussi qu’il importe que toutes les parties à un
conflit armé coopèrent avec le personnel humanitaire pour autoriser et faciliter l’accès aux populations civiles touchées par le conflit;
15. Exprime l’intention:
a) De demander aux parties à un conflit armé de s’acquitter de l’obligation que leur impose le droit international humanitaire de tout faire pour
protéger les civils et faciliter le passage sans obstacle ni contretemps des secours, du matériel et du personnel humanitaires;
b) De donner pour mandat aux missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies de concourir lorsqu’il y a lieu à
l’instauration des conditions dans lesquelles l’aide humanitaire peut être acheminée sans risque, sans retard et sans obstacle;
16. Exprime également l’intention:
a) De condamner systématiquement en demandant leur cessation immédiate tous les actes de violence et autres formes d’intimidation qui visent
délibérément le personnel humanitaire;
b) De demander aux parties à un conflit armé de s’acquitter de l’obligation que leur impose le droit international humanitaire de respecter et de
protéger le personnel ainsi que les articles destinés aux opérations de secours humanitaire;
c) De prendre les mesures voulues pour lutter contre les attaques visant délibérément le personnel humanitaire;
17. Invite le Secrétaire général à poursuivre le contrôle et l’analyse systématiques des facteurs qui restreignent l’accès humanitaire et à
présenter, le cas échéant, des observations et des recommandations sur ce point dans les exposés et les rapports de pays qu’il destine au Conseil;
18. Rappelle qu’il est résolu à renforcer le contrôle stratégique des opérations de maintien de la paix vu l’importance de ces opérations pour
la protection des civils, réaffirme son soutien au Secrétaire général dans les efforts qu’il déploie pour procéder à l’examen des opérations de maintien de la paix et leur fournir
des services renforcés de planification et de soutien, et l’encourage de nouveau à accentuer ces efforts en partenariat avec les pays qui fournissent des contingents militaires et du
personnel de police et avec les autres parties intéressées;
19. Réaffirme sa pratique consistant à prévoir dans les mandats des opérations de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies,
lorsqu’il y a lieu et si les circonstances l’y engagent, des dispositions concernant la protection des civils, insiste sur le fait que de telles attributions ont la priorité dans les
décisions qui organisent, aux fins de l’accomplissement des mandats, l’emploi des moyens et des ressources disponibles, y compris en matière d’information et de renseignement, et
considère que la protection des civils, quand elle est nécessaire et ainsi autorisée, appelle toutes les composantes d’une mission à coordonner leur action;
20. Réaffirme qu’il importe de donner aux missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies qui sont chargées de protéger
les civils des attributions claires, sérieuses et réalisables, fondées sur des informations exactes et fiables sur la situation régnant sur le terrain et sur une évaluation réaliste des
dangers qui menacent les civils et les missions, en consultation avec toutes les parties intéressées, réaffirme également qu’il importe que le Conseil de sécurité soit plus attentif
aux conséquences qu’ont ses décisions sur le plan des ressources et de l’appui aux missions, et souligne la nécessité d’assurer l’exercice des attributions susmentionnées en matière
de protection des civils sur le terrain;
21. Estime qu’il faut tenir compte des besoins de protection des civils en période de conflit armé, en particulier des femmes et des enfants,
dès le début de l’élaboration d’un mandat et pendant toute la durée de la mission de maintien de la paix ou autre mission des Nations Unies, et souligne, à ce propos, qu’il importe
de maintenir le dialogue avec les pays concernés et une concertation étroite entre le Secrétariat, les pays qui fournissent des contingents et des forces de police et les autres
intervenants;
22. Est conscient du fait que les missions de maintien de la paix ont besoin d’instructions opérationnelles détaillées pour s’acquitter des
tâches et responsabilités liées à leur mandat de protection des civils, et prie le Secrétaire général d’élaborer, en étroite consultation avec les États Membres, notamment les pays
qui fournissent des contingents et des forces de police et avec les autres intervenants, un concept opérationnel pour la protection des civils, et de lui rendre compte de l’état d’avancement
de ses travaux;
23. Prie le Secrétaire général d’engager des consultations avec les intervenants concernés en vue d’intégrer dans les plans stratégiques de
déploiement des missions de maintien de la paix dont le mandat comprend la protection des civils, la planification à l’échelle de la mission, la formation préalable au déploiement et la
formation aux fonctions d’encadrement sur la protection des civils, et demande aux pays qui fournissent des contingents et des forces de police d’offrir à leurs personnels
participant à des missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies une formation appropriée en vue de les sensibiliser aux questions de protection, et notamment des
informations sur le VIH/sida et sur la politique de tolérance zéro de l’exploitation et des abus sexuels pratiquée dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies;
24. Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que toutes les missions de maintien de la paix ayant un mandat de protection
intègrent des stratégies de protection détaillées dans la planification générale de leurs activités et des plans d’urgence qui incluent l’évaluation des risques potentiels ainsi que des
mesures de gestion des crises et d’atténuation des risques, et définissent clairement les priorités, les actions à mener et les rôles et responsabilités, sous la conduite et la coordination
du Représentant spécial du Secrétaire général, avec la participation pleine et entière de tous les acteurs concernés et en concertation avec les équipes de pays des Nations Unies;
25. Prie le Secrétaire général de faire en sorte que les missions des Nations Unies informent comme il convient les communautés locales sur
leur rôle et, à cet effet, assure la coordination entre les missions des Nations Unies et les organisations humanitaires compétentes;
26. Prend note des mesures concrètes prises par les missions de maintien de la paix en cours et par les équipes de pays des Nations Unies pour
renforcer la protection des civils sur le terrain, et prie le Secrétaire général de recenser les meilleures pratiques dans le prochain rapport qu’il lui présentera au sujet de la
protection des civils;
27. Réaffirme sa pratique consistant à demander la définition de valeurs de référence, le cas échéant, pour évaluer les progrès accomplis dans
l’exécution des mandats de maintien de la paix et souligne la nécessité d’inclure, pour les missions concernées, des indicateurs relatifs à la protection des civils;
28. Souligne qu’il importe d’adopter une approche globale pour faciliter l’exécution du mandat de protection en promouvant la croissance
économique, la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit, le respect et la protection des droits de l’homme, et, à cet égard, exhorte les États Membres à coopérer et
souligne que les principaux organes de l’Organisation des Nations Unies doivent engager un démarche cohérente, globale et coordonnée et collaborer les uns aves les autres dans les
limites de leurs mandats respectifs;
29. Note que l’accumulation excessive et l’effet déstabilisateur des armes légères et de petit calibre constituent un obstacle considérable à
l’acheminement de l’aide humanitaire et risquent d’exacerber et de prolonger les conflits, de mettre les civils en danger et de compromettre la sécurité et la confiance indispensables pour
assurer le retour de la paix et de la stabilité et engage les parties à des conflits armés à prendre toutes les précautions possibles pour protéger les populations civiles, notamment
les enfants, des effets des mines et des restes explosifs de guerre, et, à cet égard, engage la communauté internationale à appuyer les efforts que font les pays pour détruire les
mines et autres restes explosifs de guerre et à les aider à soigner les victimes et assurer leur réadaptation et leur réinsertion économique et sociale, s’agissant notamment des personnes
handicapées;
30. Réaffirme l’importance de l’aide-mémoire sur la protection des civils (S/PRST/2009), outil pratique qui doit permettre de mieux cerner et
analyser les grandes questions relatives à la protection des civils lors de l’examen des mandats des missions de maintien de la paix, et souligne que les stratégies qui y sont
définies doivent être appliquées plus régulièrement et plus systématiquement, compte tenu des circonstances particulières de chaque conflit;
31. Est conscient de l’importance du rôle joué par le Secrétaire général, qui fournit au Conseil des renseignements à jour sur la protection
des civils en période de conflit armé, par le biais notamment de rapports consacrés à un thème particulier ou à un pays donné ou de séances d’information;
32. Prie le Secrétaire général d’inclure dans les rapports qu’il présente au Conseil sur la situation de tel ou tel pays des renseignements
plus complets et plus détaillés sur la protection des civils en période de conflit armé, y compris sur les incidents relatifs à la protection et sur les mesures prises par les parties à un
conflit armé en vue de s’acquitter de leur obligation de respecter et de protéger la population civile, notamment des informations se rapportant aux besoins de protection des réfugiés, des
déplacés, des femmes, des enfants et des autres groupes vulnérables;
33. Prie également le Secrétaire général de mettre au point, à l’intention des missions de maintien de la paix et autres missions des Nations
Unies, des instructions relatives à l’établissement des rapports sur la protection des civils en période de conflit armé en vue de les rationaliser et de renforcer le suivi et le contrôle par
le Conseil de l’exécution des mandats de protection des missions de maintien de la paix et des autres missions des Nations Unies;
34. Souligne l’importance de la concertation et de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies, le Comité international de la
Croix-Rouge et les autres organisations compétentes, y compris les organisations régionales, en vue de renforcer la protection des civils en période de conflit armé;
35. Prie le Secrétaire général de lui soumettre son prochain rapport sur la protection des civils en période de conflit armé d’ici à
novembre 2010;
36. Décide de demeurer saisi de la question.
Déclarations
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré qu’au cours de la dernière décennie, la question
de la protection des civils dans les conflits armés avait acquis une place de choix dans l’agenda du Conseil de sécurité. Ce thème, a-t-il ajouté, imprègne les délibérations et les
décisions du Conseil portant sur des pays en particulier. Pour le Secrétaire général, la montée en puissance du thème de la protection des civils dans les conflits armés a provoqué une
prise de conscience quant à la nécessité pour l’ONU de remplir sa mission cardinale, à savoir sauver et protéger les populations des horreurs de la guerre et des conflits
armés.
Le Secrétaire général a ensuite indiqué que la dimension régionale et les effets déstabilisateurs des conflits internes pour la paix et la sécurité internationales
étaient désormais reconnus, tout comme la volonté du Conseil de répondre aux besoins des civils dans les situations les plus critiques dont il est saisi. Il a cependant noté que 10 ans
après l’adoption de la résolution 1265, le monde continue d’assister aux pires souffrances infligées aux civils, conséquence de l’échec des parties aux conflits à respecter leurs
obligations en matière de protection. Cet échec exige un engagement renouvelé de la part du Conseil de sécurité, des États Membres et de l’ONU dans son ensemble de faire respecter les
principes du droit international humanitaire, les droits de l’homme et les droits des réfugiés, a déclaré M. Ban.
Le Secrétaire général a ainsi demandé au Conseil de sécurité de faire en sorte que toutes les parties à un conflit respectent le droit international, notamment
pour faciliter l’accès dans les zones de guerre. « Nous pouvons maintenant, a-t-il dit, examiner, sans obstacle procédural, et faire rapport sur l’impact des conflits sur les
enfants, sur la violence sexuelle dont sont victimes les femmes partout où il y a un conflit. C’est une étape dont on peut se féliciter, a-t-il ajouté. » Le Secrétaire
général a souligné qu’il était également indispensable d’obtenir de la part des groupes armés non étatiques qu’ils garantissent l’accès aux populations dans le besoin, les États Membres
devant, a-t-il dit, accepter la nécessité impérieuse de coopérer, dans ce contexte difficile, avec ces groupes. Le Secrétaire général a en outre estimé que les opérations de maintien de
la paix devraient être en mesure de mettre en œuvre efficacement le volet protection de leur mandat, ce qui suppose une responsabilisation accrue des Casques bleus et la redéfinition des
ressources des missions.
À cet égard, M. Ban a salué la récente parution de l’étude indépendante conduite par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le
Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) sur la mise en œuvre des mandats de protection par les opérations de maintien de la paix. « J’appelle le Conseil et les
États Membres, y compris les pays contributeurs de troupes, en coopération avec le Secrétariat, à examiner les recommandations de l’étude en vue de leur mise en œuvre. » Le
Secrétaire général a également considéré que les travailleurs humanitaires devraient pouvoir compter sur un accès sûr aux civils dépendant de l’assistance internationale. Enfin, il a
affirmé qu’il faudrait garantir le respect du droit international en faisant dûment en sorte que les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide et autres violations
graves du droit international humanitaire, rendent compte de leurs actes.
M. JOHN HOLMES, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a
rappelé que, lorsqu’il avait pour la première fois examiné la question de la protection des civils dans les conflits armés en février 1999, le Conseil de sécurité avait décrit la situation en
des termes très sombres. Des progrès ont depuis lors été réalisés, a ajouté M. Holmes, « Mais pouvons-nous dire avec conviction, aujourd’hui, que les personnes affectées par les
conflits jouissent d’un degré de protection significativement plus important et plus tangible qu’il y a 10 ans? » s’est-il interrogé. Il s’est demandé si l’on a pu réduire le
fossé entre les normes du droit international humanitaire et des droits de l’homme et leur application ou entre rhétorique et réalité. Même une évaluation optimiste suggère qu’il
nous reste beaucoup à faire, a-t-il répondu.
Citant notamment l’Afghanistan, le Tchad, la République démocratique du Congo (RDC), les territoires palestiniens occupés, la Somalie, le Soudan et le Yémen,
M. Holmes a rappelé que l’absence de respect des normes de droit international par les parties en conflit, étatiques ou non, se traduit chaque mois en dizaines de milliers de civils tués
ou blessés et en milliers de personnes déplacées qui se trouvent en situation de dépendance et victimes d’autres violations, y compris des viols et autres formes de violences
sexuelles.
Rappelant que l’accès des travailleurs humanitaires est essentiel pour la protection des civils dans les conflits armés, M. Holmes a fait observer que cet accès
suppose souvent des contacts avec les groupes armés non étatiques. Il a reconnu que certains États estiment que de tels contacts aboutissent à accorder à ces groupes un degré de
reconnaissance qu’ils ne souhaitent pas. Il a rappelé cependant que de tels groupes représentent au moins une des parties en cause dans pratiquement chaque conflit. Même si nous
condamnons leurs objectifs et leurs méthodes souvent sanglantes, il faudrait, pour des raisons d’efficacité et de sécurité des opérations humanitaires, faire preuve de souplesse et discuter
avec ces groupes fin de promouvoir leur respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et d’obtenir qu’ils comprennent notre neutralité, notre indépendance et notre
impartialité, a plaidé M. Holmes.
Il reste beaucoup à faire pour combler le fossé entre les mandats des opérations de maintien de la paix en matière de protection des civils et la réalité sur le
terrain, a déclaré le Coordonnateur des secours d’urgence, qui a présenté les conclusions d’une étude indépendante établie à la demande conjointe du Département des opérations de maintien de
la paix et d’OCHA, et rendue publique le 6 novembre. Expliquant qu’il parlait ici en plein accord avec le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain le
Roy, le Coordonnateur des secours d’urgence a notamment fait observer qu’il faudrait lever un certain nombre d’incertitudes. « Nous devons dire clairement que, même lorsqu’elles
incluent des mandats de protection des civils, les opérations de maintien de la paix continuent d’être guidées par les principes de la Charte de l’ONU et les principes de base du maintien de
la paix », a-t-il affirmé, rappelant que ces opérations ne visent pas à imposer la paix. M. Holmes a ajouté que le Département des opérations de maintien de la paix, en
consultation avec les pays contributeurs de contingents, mettait actuellement au point un concept opérationnel de la protection dans le contexte du maintien de la paix.
Il faut ensuite développer des stratégies de protection des civils en consultation avec les acteurs humanitaires et des droits de l’homme et basées sur des
évaluations réalistes, a déclaré M. Holmes. Il a ajouté que les mandats de protection ne peuvent être cantonnés à la protection des civils « immédiatement menacés de violences
physiques » mais devraient s’entendre dans un cadre plus large qui inclut l’accès humanitaire, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, le contrôle du respect des droits
de l’homme, la protection des enfants et les violences sexuelle
Il ne s’agit pas là d’une tâche exclusive de certaines composantes d’une mission, mais d’un travail global de la mission, a déclaré M Holmes. Estimant que le
leadership est essentiel, il a déclaré que les représentants spéciaux du Secrétaire général et les cadres principaux des missions devaient veiller à ce que la protection soit une
priorité de la mission. Pour ce faire, ils doivent être suffisamment formés et dotés des ressources suffisantes. Pour sa part, le Conseil de sécurité doit être correctement
informé. Il faut aussi garantir le soutien politique nécessaire à la mission de la part du Conseil et des pays contributeurs de contingents notamment, a ajouté M. Holmes, qui a en outre
demandé que la protection des civils fasse partie de la formation des contingents avant leur départ en mission.
M. Holmes a rappelé qu’il allait renforcer aussi les capacités de l’État hôte, qui doit assumer la responsabilité principale de la sûreté et du bien-être des
ressortissants. Enfin, il a estimé qu’il ne faudrait pas susciter non plus des attentes exagérées de la part des populations civiles concernées. La résolution 1894 nous permet de
prendre un bon départ, a déclaré M. Holmes, qui a rappelé une nouvelle fois l’écart existant entre la rhétorique et la réalité, notamment dans la manière dont le Conseil de sécurité
s’acquitte de son engagement en matière de protection des civils. Il a notamment mis en exergue des différences qui existent dans l’application par le Conseil de sécurité de sanctions
individuelles dans différents pays et a demandé une plus grande cohérence, afin d’éviter les accusations d’une politique de « deux poids deux mesures ».
Cet écart entre rhétorique et action n’illustre pas l’écart entre idéalisme et réalisme, a défendu M. Holmes. L’application du droit international
humanitaire et des droits de l’homme, ne relève pas de l’idéal; elle est réalisable, a-t-il affirmé. Mais cela suppose que les États accordent la priorité à la protection des civils et
prennent des mesures pour faire appliquer les normes, et que le Conseil de sécurité non seulement les encourage en ce sens, mais leur demande également de rendre compte de ce qu’ils font en
ce sens, sur la base de faits et non de considérations de confort politiques, a-t-il conclu.
Mme KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux
droits de l’homme, qui a fait lecture de la déclaration de la Haut-Commissaire, Mme Navi Pillay, a estimé que le Conseil de sécurité avait fait progresser la protection des civils
dans les conflits armés aux niveaux normatif et politique, ajoutant qu’il faudrait désormais traduire ces progrès sur le terrain, par le biais de missions des Nations Unies plus efficaces et
dotées de ressources adéquates. Il faut aussi trouver des solutions créatives à des obstacles politiques qui ont parfois empêché l’adoption de mesures, et aller au-delà des notions
étroites telles que « la menace imminente et physique » envers les civils, a-t-elle ajouté. « Quand nous parlons de protection, nous parlons de la protection des droits de
l’homme prévue par le droit international, ce qui comprend le droit international humanitaire, les droits de l’homme, le droit des réfugiés. Cette protection ne peut être remplacée par
d’autres notions plus amorphes, ni par la notion moins contraignante d’action charitable », a-t-elle insisté. On ne peut ignorer la politique mais il faut une volonté politique
pour agir, a fait remarquer la Haut-Commissaire adjointe.
Une loi qui n’est pas assortie de sanctions ne dissuade pas, a déclaré Mme Kyung-wha. Le Conseil de sécurité doit donc, pour
protéger les civils, veiller à ce que ceux qui commettent des crimes en soient tenus responsables. La Haut-Commissaire adjointe a estimé que les tribunaux
pénaux internationaux et la Cour pénale internationale ont contribué à lancer le signal important que, même dans le « flou de la guerre », il ne peut y avoir impunité. Mme
Kyung-wha a ensuite mentionné plusieurs cas spécifiques. Elle a estimé que « l’effet corrosif de l’impunité » est
évident dans le cas des territoires palestiniens occupés. Elle a longuement mentionné le rapport Goldstone établi à la suite de la mission d’établissement
des faits sur le conflit de Gaza et a ajouté que les punitions collectives que représentent le blocus imposé par Israël ou encore l’offensive dans la bande de Gaza en décembre et janvier
derniers, constituent des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Tant que des mesures ne seront pas prises pour mettre fin à ces violations, tout espoir
de paix et de sécurité dans cette région restera illusoire, a-t-elle averti, avant de demander au Conseil de sécurité de reprendre à son compte les recommandations du rapport Goldstone.
La Haut-Commissaire adjointe a demandé que soit réexaminé l’appui de la MONUC aux opérations de l’armée congolaise dans l’est de la RDC à chaque fois qu’il existe
un risque de violation des droits de l’homme ou du droit international humanitaire, et a rappelé que « différents auteurs de violations des droits de l’homme, y compris une personne
poursuivie par la Cour pénale internationale, continuent d’occuper des postes de haut commandement au sein des Forces armées congolaises ». Le cas du Darfour montre que, même
dotées de mandats robustes de protection des civils, certaines missions de l’ONU voient leur efficacité limitée par des problèmes politiques, structurels, opérationnels ou encore par
l’insuffisance des ressources, a déclaré Mme Kyung-wha. Ce cas illustre aussi la nécessité d’adopter une approche plus large du
respect des droits de l’homme, et non pas limitée à la stricte protection physique immédiate, a-t-elle ajouté.
Concernant l’Afghanistan, où le nombre de victimes civiles continue d’augmenter, il est urgent d’améliorer les procédures de responsabilisation, y compris par le biais de procédures pénales,
ainsi que par une indemnisation des victimes, a-t-elle souligné. Le cadre des détentions liées au conflit dans ce pays doit être conforme aux droits de l’homme, quels que soient ceux
qui détiennent des personnes, a rappelé Mme Kyung-wha. Elle a estimé que les mesures prises depuis 10 ans par le Conseil de
sécurité ont permis de réaliser des progrès. Toutefois, l’écart entre les mandats et les ressources doit être comblé si la communauté internationale veut que ses demandes en matière de
protection soient satisfaites. Le principal fossé reste toutefois entre la politique annoncée et la pratique, a déclaré la Haut-Commissaire adjointe, qui a
déclaré que tous les acteurs devraient s’engager à mieux appliquer et à faire respecter les droits de l’homme. Ceci exige « davantage de volonté politique et moins d’exceptions
politiques », a-t-elle affirmé, en appelant à assurer l’application de ces droits à tous.
M. GORDAN JANDROKOVIC, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la Croatie, a exprimé l’espoir que la résolution
adoptée renforcerait la détermination de la communauté internationale à réagir de manière rapide et décisive afin de réduire les menaces envers les civils. Sur le terrain, a-t-il noté,
le déploiement de Casques bleus doit s’accompagner d’une « coopération solide entre les soldats de la paix et d’autres personnels internationaux avec les autorités et la population du
pays hôte ». Ces personnels travaillent de près avec les civils sur le terrain et la détérioration des relations peut avoir un effet négatif sur l’ensemble des processus politiques
visant à établir une paix et une prospérité durables ». Cette exigence a conduit l’ONU à réfléchir à une démarche « plus intégrée ou multidimensionnelle » aux missions de
maintien de la paix qui est illustrée par le document de travail du Département des opérations de maintien de la paix intitulé « Nouvel Horizon » et consacré à la protection des
civils, a rappelé la délégation croate.
Le représentant a aussi souligné la nécessité de mettre l’accent sur le développement si l’on veut tout faire pour que les pays concernés ne replongent pas dans la violence, avec pour
conséquence le déploiement d’une nouvelle mission d’interposition, comme cela est arrivé en Afrique de l’Ouest, au Timor-Leste ou en Haïti. Il a enfin évoqué la responsabilité du
Conseil de sécurité en estimant que celui-ci ne pouvait se contenter d’appeler les parties à permettre l’acheminement de l’aide humanitaire. Le Conseil, a-t-il dit, doit si nécessaire
« imposer des mesures ciblées » pour que les secours parviennent aux populations. Il a constaté que si le Conseil avait élaboré un cadre normatif en matière de protection des
civils, « ce progrès n’apparaissait pas aussi évident en matière d’amélioration de la situation réelle des civils pris dans des conflits armés sur le terrain ». La Croatie est
fermement convaincue que la nouvelle détermination affichée par le Conseil peut constituer une opportunité importante pour que cette amélioration se concrétise réellement.
Mme ANN TAYLOR, Ministre de la sécurité et de la défense internationale du Royaume-Uni, a salué l’attention accordée au thème de la protection
des civils dans les conflits armés par la communauté internationale. Comme le demande le Secrétaire général, nous devons faire plus pour minimiser les violations de la loi humanitaire,
a-t-elle ajouté, en affirmant que le Conseil devrait être déterminé à répondre aux atteintes flagrantes aux droits des civils, même lorsque ces atteintes ont lieu dans les situations de
guerre civile. Pour la Ministre britannique, la protection des civils nécessite l’adoption d’une approche globale qui, dans certains cas, aura des conséquences sensibles pour certains
gouvernements. « Nous devons être prêts à relever ce type de défis », a-t-elle déclaré. Mme Taylor a ensuite préconisé que le Conseil de sécurité fasse davantage en
matière de prévention des conflits. Cette question, qui est largement débattue, ne recueille pas de consensus. Elle a ainsi demandé que l’accent soit mis sur la prévention des
guerres en intervenant en amont des crises, lorsque les menaces ont pu être identifiées par des États Membres dûment informés.
Mme Taylor a ensuite rappelé que les parties au conflit avaient la responsabilité de respecter leurs obligations internationales en matière de protection. Toutefois, dans les situations
où ces obligations ne peuvent être honorées par manque de capacités nationales, il est clair que les opérations de maintien de la paix de l’ONU doivent prendre le relais en fournissant une
protection physique aux populations et en aidant le gouvernement du pays hôte à assumer ses responsabilités, a noté la Ministre britannique. Concernant de nouveau les opérations de
maintien de la paix, elle a estimé que la communauté internationale devrait se montrer réaliste en les dotant de ressources à la hauteur de leurs mandats complexes, ce qui implique notamment
des formations et des structures spécifiques. C’est en ce sens qu’elle a appelé à un dialogue accru et efficace entre le Secrétariat des Nations Unies, le Conseil de sécurité et les
pays contributeurs de troupes, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix ayant un rôle précieux à jouer à ce niveau.
M. EDGAR UGALDE ALVAREZ, Vice-Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, a rappelé que son pays avait
activement participé aux travaux du Conseil de sécurité visant à renforcer le régime légal international de protection des civils. Il s’est félicité de l’adoption de la résolution
« Protection des civils dans les conflits armés », après celles sur « les enfants dans les conflits armés », « les violences sexuelles » et « les femmes et
la paix et la sécurité » ces deux dernières années. Se félicitant des avancées réalisées, en particulier la reconnaissance de la protection des civils comme une composante
fondamentale du mandat de l’ONU et un élément central de la légitimité et de la crédibilité des opérations de maintien de la paix, M. Alvarez a regretté que des problèmes considérables
demeurent. Rappelant que l’obligation de protection des civils devait s’appliquer de la même manière à toutes les situations, il a appelé le Conseil de sécurité à répondre avec force
aux violations graves observées dans le monde.
Le représentant a également demandé au Conseil de sécurité de suivre de près l’évolution des situations de violations répétées du droit international. Il a
aussi souligné l’importance d’assurer un soutien solide aux victimes, notamment en leur garantissant un accès à la justice, dont les recours à la Cour pénale internationale (CPI).
Revenant sur la responsabilité des États dans la protection des populations civiles, M. Alvarez a insisté sur la nécessité de renforcer les partenariats stratégiques entre les États, les
Nations Unies, les organisations régionales, les organisations non gouvernementales et les populations affectées. Il est indispensable de promouvoir une meilleure circulation de
l’information entre les missions, les acteurs humanitaires et les populations, a-t-il dit. Il est également nécessaire d’intégrer la protection des civils aux solutions politiques aux
conflits. M. Alvarez a, enfin, réitéré le soutien de son pays à la mise en place d’une approche « plus stratégique » pour relever les cinq défis mis en avant dans le rapport
du Secrétaire général.
M. GÉRARD ARAUD (France) a annoncé que son pays souscrivait à la déclaration faite par la Suède, au nom de l’Union
européenne. Il a réaffirmé l’engagement de la France en faveur de la protection des civils dans les conflits armés. Le respect du droit international humanitaire n’est pas
négociable et toute partie à un conflit, État comme groupe non étatique, doit le respecter, a affirmé le représentant. La probabilité croissante que les conflits aient lieu dans des
zones densément peuplées et impliquent des groupes sans uniforme pose d’ailleurs de nouvelles questions sur l’application des Conventions de Genève qui mériteraient l’attention de la
communauté internationale, a fait remarquer M. Araud.
La mise en œuvre de la protection des civils qui figure dans les mandats des opérations de maintien de la paix ne se limite pas à l’exécution de tâches militaires
face à des menaces physiques immédiates mais englobe des tâches plus complexes, a déclaré M. Araud. Tout en demandant une planification stratégique
globale des missions, il a fait observer qu’il faudrait aussi définir des missions de manière concrète. Il a rappelé que la France avait contribué financièrement à une étude sur ce
sujet. Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, devrait « demander ce qui est possible » mais aussi « s’assurer ensuite de ce qui est réalisé ».
Le cas de la République démocratique du Congo (RDC), « tragédie majeure de notre époque », et de la Mission de l’ONU dans ce pays (MONUC) illustrent tous
les défis auxquels nous devons faire face, a déclaré M. Araud. « Certes, a-t-il reconnu, nous avons précisé le mandat de la MONUC, nous avons mis
en œuvre des initiatives innovantes sur le terrain, mais aujourd’hui, comme les ONG nous le répètent, nous devons nous interroger sur la réalité sur le terrain ». Les exactions
contre les civils et les massacres se poursuivent à un rythme préoccupant, a ajouté le représentant. M. Araud a déclaré que, lors du renouvellement du
mandat de la MONUC à la fin de l’année, le Conseil de sécurité devrait « montrer sa détermination à mettre en œuvre la résolution que nous venons d’adopter ». La France
sera vigilante sur ce point, a-t-il averti.
La lutte contre l’impunité implique des enquêtes impartiales et indépendantes, a rappelé le représentant de la France. En cas de défaillance de la part des
États concernés, la justice internationale doit pouvoir juger les cas les plus graves, a-t-il ajouté, avant d’appeler les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome de la
Cour pénale internationale. M. Araud a en outre salué la réaffirmation en septembre par l’Assemblée générale de la notion de « responsabilité de
protéger ». Le Conseil de sécurité a une responsabilité particulière en la matière, a-t-il estimé, précisant qu’il ne s’agit pas seulement d’intervenir au plus fort des crises mais
aussi d’agir en amont pour prévenir ces crimes.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a appuyé la résolution 1894 que le Conseil de sécurité vient d’adopter et qui résulte d’un examen
approfondi, en particulier des aspects juridiques de la protection des civils dans les conflits armés. Nos actions doivent avoir pour objectif de régler par des moyens pacifiques les
conflits, a-t-il rappelé, en soulignant que tous les civils devraient bénéficier d’une protection adaptée à leurs besoins, y compris les groupes les plus vulnérables et le personnel
humanitaire. M. Churkin a rejeté les mesures unilatérales qui ont pour effet néfaste d’empêcher, sur le terrain, la stricte application des résolutions
du Conseil de sécurité. Rien ne justifie que des groupes armés commettent des attaques terroristes et prennent des gens en otage pendant les conflits armés, a-t-il dit, avant de
souligner que les auteurs de violations du droit international humanitaire doivent être punis, quel que soit le lieu où ils se trouvent. Si cette tâche fondamentale revient aux parties
aux conflits armés, la communauté internationale se doit d’aider les efforts nationaux entrepris, en ne recourant à la force qu’avec l’autorisation du Conseil et en vertu de la Charte des
Nations Unies, a rappelé le représentant russe. De l’avis de sa délégation, la protection des civils exige une analyse détaillée, intégrant les autres mesures de maintien de la
paix. C’est ainsi que M. Churkin a, à son tour, plaidé pour renforcer les consultations entre les États Membres, le Secrétariat, le Conseil de sécurité
et les principaux contributeurs de troupes. Il a conclu en rappelant que la protection des civils n’était qu’un des éléments du mandat des opérations de maintien de la paix, ces
dernières ayant pour principal objectif de contribuer aux processus de paix en cours.
M. YUKIO TAKASU (Japon) a estimé que la tâche la plus récente consistait à traduire dans la pratique les cadres normatifs en matière de
protection des civils. Il a regretté que de nombreux États n’aient pas adhéré à des instruments juridiques de protection comme les protocoles additionnels aux Conventions de Genève de
1949 ou encore le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Il faut en outre mettre en œuvre les normes auxquelles on a souscrit, a déclaré le représentant, qui a affirmé
que son pays aidait les États qui cherchaient à le faire sans disposer de moyens suffisants. Il faut aussi traiter des violations tout aussi graves commises par des groupes armés non
étatiques qui prennent délibérément des civils pour cibles, a ajouté le représentant. Face aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, le Conseil de
sécurité devrait inviter les partis à améliorer la situation et, si nécessaire, prendre des mesures contre leurs auteurs.
Sur les 15 missions de maintien de la paix actuellement déployées, huit ont des mandats spécifiques de protection, mais beaucoup se heurtent à des difficultés à mettre en œuvre leur mandat du
fait de ressources limitées, a rappelé le représentant. Pour que de tels mandats puissent être exécutés, ils doivent être réalistes et viables, a-t-il ajouté, estimant que ceci était
« important pour la crédibilité » des Nations Unies dans leur ensemble. M. Takasu a souhaité que le Secrétaire général informe clairement les
autorités et les populations des pays dans lesquels sont déployées de telles missions. Il a estimé que les mandats de protection ne concernaient pas seulement la réaction militaire à
des menaces imminentes, mais avaient un sens plus large de protection des droits de l’homme. Il a également insisté sur l’autonomisation des populations des régions où opèrent les
missions, afin d’éviter une résurgence des conflits. L’autonomisation est un élément essentiel de la sécurité humaine, a-t-il affirmé. M. Takasu a
mis l’accent sur la formation du personnel des missions en matière de protection avant son déploiement. Il a souligné l’importance de l’étude conjointe du Département des opérations de
maintien de la paix et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Pour que le Conseil de sécurité puisse prendre des mesures appropriées, il doit être mieux informé
de la situation sur le terrain, a déclaré le représentant. Il s’est félicité des réunions de groupes d’experts organisées en ce sens. Il a estimé que la résolution 1894 apportait
une contribution importante à la marche à suivre.
M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHALGRAM (Jamahiriya arabe libyenne) a relevé qu’en dépit des normes internationales
établies en matière de protection des civils, les résultats réels sont encore insuffisants et créent une grande frustration. Le nombre de victimes de conflits armés, y compris les
populations dans les territoires sous occupation étrangère, ne diminue pas, a-t-il ajouté. « Nous continuons de vivre dans un monde où les États ciblent sciemment les innocents et
appliquent des stratégies qui aboutissent à des tueries de civils », s’est-il indigné. Il a stigmatisé les attaques menées « au prétexte de la lutte contre le terrorisme et de
la légitime défense qui portent atteinte au droit international humanitaire et au droit à la vie tout court ». « Le peuple de Palestine souffre toujours des traitements les
plus cruels, et Gaza, avec un million et demi de civils qui n’ont même pas accès à l’assistance humanitaire, y compris celle supervisée par les Nations Unies qui n’arrive jamais à temps,
endure un blocus sans précédent dans l’histoire de l’humanité », a poursuivi le représentant.
Revenant sur les hostilités de l’hiver dernier, M. Shalgram a déclaré qu’Israël avait usé de tous les moyens de destruction massive contre des écoles et des
infrastructures civiles. « Les résultats de ces opérations sont connus de tous et figurent en bonne place dans des rapports internationaux dont on ne peut douter de la
crédibilité », a-t-il dit. « Comment se fait-il alors que le Conseil de sécurité ne poursuit toujours pas les auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
décrits dans le rapport du juge Goldstone, dont les recommandations ont été adoptées par l’Assemblée générale? », a demandé le représentant. Il a
souhaité que l’appui de certains pays à Israël n’empêche pas le Conseil de sécurité de s’acquitter de ses responsabilités pour qu’Israël réponde « enfin de ses actes odieux ».
Le représentant a par ailleurs demandé que la protection des civils soit examinée de manière globale en mettant l’accent sur la prévention. « Lorsque le Conseil agit, a-t-il
conclu, ses actions doivent être équilibrées et transparentes, la politique de « deux poids deux mesures » ne devant pas s’appliquer dans le contexte des conflits armés. »
Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a estimé que la résolution 1894 « vient renforcer une décennie
d’efforts » pour protéger les civils dans les conflits armés. Elle a rendu hommage au travail des agents de l’ONU dans différentes missions, estimant qu’ils avaient contribué à
sauver des vies dans de nombreuses missions. Toutefois, dans de nombreux lieux, des civils demeurent la cible, a ajouté la représentante, qui a cité la République démocratique du Congo
(RDC), le Darfour, le Sud-Soudan, la Somalie, l’Iraq et l’Afghanistan, tandis que « les peuples israélien et palestinien continuent de souffrir du conflit israélo-arabe ».
Elle a aussi fait remarquer que les membres de « groupes non étatiques terroristes » ignorent le droit international et que, souvent, les États ne disposent pas des moyens de le
faire respecter.
Il faut faire mieux, mais parfois les opérations de maintien de la paix n’ont pas les moyens suffisants, a déclaré Mme DiCarlo.
Il faut parfois faire appel à d’autres forces armées, a-t-elle rappelé. Ces forces doivent respecter les Conventions de Genève, a-t-elle ajouté. Les Forces armées américaines, a-t-elle
affirmé, respectent ces Conventions alors même qu’elles affrontent des groupes qui agissent au mépris de ces instruments juridiques. La représentante a insisté sur la nécessité
d’obtenir des informations rapides sur la situation sur le terrain. Le Conseil de sécurité doit en outre être prêt à agir en prenant des sanctions individuelles contre les auteurs des
crimes. Elle a mentionné les tribunaux nationaux, internationaux ou hybrides comme moyens de lutter contre l’impunité. Il faut aussi aider les États à se reconstruire pour assurer
eux-mêmes la sécurité des ressortissants, a ajouté Mme DiCarlo.
Il faut que les membres du Conseil de sécurité et les pays contributeurs aient tous la même idée de ce qu’implique la protection des civils dans les conflits
armés, a déclaré la représentante. Elle a dit attendre des discussions sur la récente étude conjointe OCHA-Département des opérations de maintien de la paix, y compris au sein du Comité
spécial des opérations de maintien de la paix. Elle a conclu en regrettant que « d’aucuns aient utilisé cette réunion pour affirmer d’autres objectifs ».
M. LE LUONG MINH (Viet Nam) s’est déclaré encouragé par les initiatives prises par plusieurs États Membres pour établir des mécanismes et des
institutions au niveau national pour assurer une meilleure protection des civils dans les conflits armés, avant de saluer les efforts des entités des Nations Unies, l’OCHA et les opérations
de maintien de la paix en particulier. Il s’est cependant dit profondément préoccupé par le fait de prendre pour cibles les civils et leur utilisation comme boucliers humains, ce qui a
forcé 40 millions de personnes dans différentes régions du monde à fuir les hostilités. Le représentant a réaffirmé la position de son gouvernement selon laquelle ce sont les États qui
portent la responsabilité première de la protection de leurs populations civiles. Les Nations Unies, les organisations régionales et la communauté internationale ont un rôle important à
jouer auprès des États, en particulier sur le plan de la médiation politique et de l’assistance humanitaire. Il a estimé qu’à cet égard, la coordination entre les entités des Nations
Unies, en particulier entre l’OCHA, les opérations de maintien de la paix et les équipes de pays devrait être renforcée. Le représentant a également préconisé d’adopter une approche
holistique qui réponde à tous les besoins des civils, qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé ou de l’aide alimentaire.
M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a estimé que la question de la protection des civils dans les conflits armés s’était compliquée au rythme des
conflits et au regard de leur nature, soulignant qu’à côté des conflits classiques s’étaient développées des guerres tribales et interethniques qui conduisent à des pogroms dirigés contre des
populations civiles. L’arsenal juridique en la matière s’est étoffé, a-t-il jugé, se félicitant que les diverses résolutions adoptées ces dernières années y aient intégré la notion
d’impunité et aient attiré l’attention sur la situation des femmes et des enfants, ainsi que sur le problème de la violence sexuelle. Toutefois, malgré un cadre normatif « très
clair », tout est loin d’être acquis, a-t-il averti, et les populations civiles continuent d’être les premières victimes des mêmes exactions. Le représentant a rappelé que la
responsabilité première de protéger les populations contre toutes les graves violations incombait aux États, qui doivent faciliter l’accès des victimes aux diverses formes de réparation,
consolider des mécanismes judiciaires crédibles, notamment en terme de justice militaire, et renforcer l’état de droit en temps de paix par la promotion et la protection des droits de
l’homme.
Il s’avère en outre indispensable d’établir avec les groupes armés, et notamment les groupes non étatiques, un dialogue sur leurs obligations conformément aux Conventions de Genève, même si
cela ne doit pas être perçu comme une légitimation de leur existence, a-t-il dit. En outre, l’accès humanitaire doit être garanti, y compris dans les camps de réfugiés et de personnes
déplacées, a-t-il souligné, appelant l’ONU à définir des mandats clairs, crédibles et réalistes pour ses opérations de maintien de la paix, aux ressources logistiques et financières
conséquentes. Il importe également, selon lui, d’améliorer la synergie d’actions à travers un mécanisme inclusif et participatif de communication et de partage d’informations entre
l’ONU, les États et la société civile avec une analyse structurée de la problématique s’appuyant sur les éléments d’appréciation pertinents contenu dans l’Aide-mémoire, a poursuivi M.
Kafando. L’amélioration du contenu des rapports favoriserait en effet la formulation des recommandations opportunes, a-t-il déclaré, estimant que le Conseil
de sécurité devait pour sa part veiller au respect de toutes ses résolutions et parler d’une seule voix, privilégier la médiation, établir une commission d’enquête indépendante
d’établissement des faits en cas de violations graves, poursuivre les coupables devant les mécanismes internationaux compétents et intervenir systématiquement dès les premiers signes du
conflit armé. Le cas du Rwanda doit nous servir d’exemple, a-t-il souligné. Le représentant a enfin salué l’adoption de la Convention africaine sur les déplacés internes, le
23 octobre dernier, une Convention « unique en son genre ».
M. ZHANG YESUI (Chine) a noté que l’évolution des conflits armés, « toujours plus cruels envers les civils », avait compliqué la
tâche consistant à faire appliquer les normes en matière de protection des civils dans ces situations. Le défi reste immense, a-t-il dit, avant de rappeler qu’il revient en premier lieu
aux parties aux conflits de faire respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Le Conseil de sécurité doit poursuivre ses efforts en la matière, aidé en cela
par l’ensemble des partenaires internationaux, acteurs qui doivent œuvrer de concert pour résoudre le problème dans le cadre plus général de la résolution des conflits, a-t-il encore
déclaré. Si la prévention des conflits est une responsabilité qui échoit d’abord aux gouvernements nationaux, la communauté internationale doit jouer son rôle d’appui en s’acquittant de
ses obligations au titre de la Charte de l’ONU, cela « en se gardant d’attenter à la souveraineté des pays visés », a également souligné le délégué chinois.
Le représentant a également estimé que le dialogue avec les groupes non étatiques devait avoir lieu avec le consentement des autorités nationales. Selon lui, la question la plus urgente
est la mise en œuvre des normes actuelles internationales établies notamment par le Conseil de sécurité. Celui-ci doit continuer d’adopter et de faire appliquer des résolutions, a-t-il
dit, en considérant en outre que les opérations de maintien de la paix devaient être « à taille unique », c’est-à-dire dotées de volets de protection adaptés aux besoins sur le
terrain. Le représentant a indiqué que la Chine n’était pas favorable à l’élargissement des mandats des opérations de l’ONU, l’accent devant être mis sur le fait que l’exécution de
ces missions doit être fondée sur le non recours à la force sauf en cas de légitime défense. Il faut s’attaquer aux causes des conflits et non pas aux symptômes, l’assistance technique
devant aller en priorité vers les pays en développement en proie à des conflits provoqués d’abord par la pauvreté endémique, a conclu le représentant.
M. ERTUĞRULAPAKAN (Turquie) a souligné que
la question de la protection des civils dans les conflits armés avait été au cœur des débats du Conseil de sécurité ces dernières années. Il a ainsi salué l’adoption des résolutions
1882 sur les enfants dans les conflits armés ainsi que celle des résolutions 1888 et 1889 sur les femmes, la paix et la sécurité, qui marquent une étape et une évolution importante dans
l’appréhension du problème. Pour le représentant, l’adoption de la résolution 1894 est un élément de plus en faveur d’un abord équilibré de la question de la protection des civils dans
les conflits armés. Le représentant a ensuite souligné la difficulté de négocier avec des groupes armés non étatiques, en particulier concernant les organisations sur lesquelles pèsent
des suspicions de terrorisme.
M. Apakan a en outre mis en garde contre les risques de récupération de certaines organisations non gouvernementales et organisations internationales par des
groupes terroristes dans le contexte troublé des conflits armés. Le représentant turc a par ailleurs souhaité que l’accent soit mis dans un futur proche sur les aspects de maintien de
la paix des opérations du même nom de l’ONU. À cette fin, il a demandé que l’appropriation régionale des programmes pertinents et la coopération à ce niveau soient des priorités dans
les mandats de maintien de la paix. Il a souhaité également que le thème de la différence culturelle soit appréhendé lors des phases de déploiement des opérations et ce, par le biais
d’une formation réactualisée des Casques bleus.
M. BENEDICT LUKWIYA (Ouganda) a déclaré que les civils continuent d’être les principales victimes des conflits armés et d’être pris pour
cibles, ajoutant que l’impact des différentes violations persiste longtemps après la fin des conflits. La fragmentation des groupes armés non étatiques contribue à la complexité des
situations, car ces groupes ignorent, volontairement ou non, qu’ils ont des obligations de protection, a-t-il estimé.
La résolution 1894 que le Conseil de sécurité vient d’adopter invite les États sortant d’un conflit armé à réformer leur système de sécurité et de justice pour mieux protéger les civils, a
fait observer le représentant, avant d’ajouter que souvent ces États n’ont pas les ressources suffisantes et doivent donc être aidés. Il s’est félicité de l’attention accordée aux
questions de la prolifération des armes légères et aux mines, ainsi qu’aux handicapés du fait des conflits. Rappelant que 11,6 des 26 millions de personnes déplacées dans le monde le
sont en Afrique, le représentant a ensuite mentionné la récente signature de la Convention de Kampala sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique.
M. CLAUDE HELLER (Mexique) a affirmé que cette réunion traduisait l’engagement des Nations Unies en faveur du
renforcement du droit international humanitaire pour la protection des victimes de conflits armés. Il a rendu hommage au travail du Conseil de sécurité au cours des 10 années
écoulées, en particulier l’adoption récente des résolutions 1882, 1888 et 1889, à laquelle il faut ajouter celle d’aujourd’hui, qui revitalisent la protection des civils et plus
particulièrement celles des groupes très vulnérables tels que les enfants et les femmes dans les conflits armés. En dépit des progrès normatifs enregistrés, et des intentions louables,
on reste dans le champ de l’abstrait et, chaque jour, la situation empire sur le terrain. Il a estimé fondamentale une cohérence entre la théorie et la pratique ainsi qu’une stratégie
intégrale en trois axes: application du droit international humanitaire, renforcement du travail des organisations humanitaires et responsabilité pour mettre fin à l’impunité. Il a
lancé un appel à tous les États qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils adhérent à tous les instruments internationaux relatifs au droit international humanitaire et aux parties au conflit
pour qu’elles respectent leurs obligations internationales. Il a également exhorté les États à intégrer ces normes et principes dans leurs législations et pratiques nationales.
Le représentant a estimé que le refus de l’accès ou le blocage de l’assistance humanitaire ne faisaient qu’aggraver la situation de la population dans une
situation de conflit armé. Lorsqu’une telle assistance est insuffisante, les missions de maintien de la paix et les agences spécialisées des Nations Unies dans les zones de conflit
jouent un rôle déterminant dans la protection des civils, a-t-il dit, soulignant l’importance de reconnaître leur travail. M. Heller a considéré que l’existence de la Cour pénale
internationale (CPI), complémentaire de la juridiction nationale, devait servir de mécanisme efficace contre des crimes lorsque les structures judiciaires nationales ont disparu du fait des
conflits. À cet égard, il a plaidé en faveur de l’universalité du Statut de Rome et a conclu que la résolution adoptée ce matin constituait un nouveau pas dans cette
voie.
M. MICHAEL SPINDELEGGER, Ministre des affaires étrangères de l’Autriche, qui présidait également le débat, a déclaré que la protection des
civils dans les conflits armés était une priorité de son pays, et c’est pourquoi, l’Autriche a pris l’initiative de présenter aujourd’hui, avec ses coauteurs, un projet de résolution sur la
question, 10 ans après son inscription à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. De nombreux défis montrent qu’il est urgent de redoubler d’efforts en matière de maintien de la paix,
a-t-il dit, en soulignant que les mandats du Conseil de sécurité doivent être, à cette fin, mis pleinement et promptement en œuvre sur le terrain. Le Conseil de sécurité doit
faire de la question de la protection des civils dans les conflits armés un objectif quotidien, a renchéri le ministre autrichien, en ajoutant que les violations graves doivent faire l’objet
d’enquêtes approfondies, le Conseil ayant un « rôle majeur à jouer, non seulement pour punir les fautifs mais aussi pour prévenir des violations futures et pour promouvoir la
réconciliation nationale ». Le Ministre autrichien des affaires étrangères a par ailleurs appelé les États Membres à s’unir pour s’attaquer efficacement à la prolifération illicite
des armes légères et de petit calibre (ALPC), « à l’origine du sous-développement et des conflits interminables qu’il engendre.» M. Spindelegger a conclu en réaffirmant
l’engagement de l’Autriche à mettre dûment en œuvre la résolution 1894, un texte qui contribuera à « garantir la sécurité de ceux -femmes et enfants notamment- qui sont souvent les
victimes des atrocités de la guerre ».
M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a déclaré que mettre fin aux violences sexuelles perpétrées en situation de conflits armés était un élément
clef de la protection des civils. De l’avis de sa délégation, le Conseil de sécurité a fait preuve d’un grand leadership dans ce domaine en adoptant ses résolutions 1820 et 1888.
Le représentant de l’Italie a ensuite affirmé que pour protéger les civils, les Casques bleus devraient être munis de directives sur les actions à prendre sur le terrain et suivre une
formation appropriée. Ils doivent notamment être en mesure de gérer des situations de crise qui risquent de mettre en danger la vie des civils, notamment celle des femmes et des
enfants, a-t-il estimé. M. Ragaglini a également souligné l’importance de fournir des ressources et d’équipements adéquats aux Casques bleus.
Le représentant a poursuivi en affirmant que la Cour pénale internationale devrait être considérée comme un instrument complémentaire pour réprimer les crimes internationaux. C’est à
l’État de répondre en premier lieu à toute grave violation du droit international humanitaire et des droits de l’homme commise sur son territoire, notamment les crimes de guerre et les crimes
contre l’humanité, a-t-il dit. Il lui incombe également, a ajouté M. Ragaglini, de sensibiliser sa population aux principes du droit international humanitaire, notamment au sein
des forces armées. Le représentant s’est par ailleurs félicité de la référence faite dans la résolution 1894 à la responsabilité de protéger. Ce principe, a-t-il estimé,
souligne que la souveraineté nationale est assortie de responsabilités particulières. La responsabilité de protéger ne doit pas être perçue comme une confrontation, mais comme un
instrument dont dispose la communauté internationale pour surmonter les crises, a précisé M. Ragaglini.
M. ANDERS LIDÉN (Suède), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a déclaré que le Conseil de sécurité devrait promouvoir
systématiquement le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans les situations inscrites à son ordre du jour pour assurer la protection des civils. Le
Conseil de sécurité devrait aussi envisager d’imposer des sanctions ciblées et graduelles à l’encontre des parties aux conflits armés qui commettent des violations du droit international,
a-t-il souligné. En outre, il faut permettre à toutes les parties en conflit, y compris les groupes armés non étatiques, d’établir un dialogue. Malheureusement, dans de nombreux
conflits, l’impunité prévaut du fait d’une absence de volonté politique d’y mettre fin, a déploré M. Lidén. Cette culture de l’impunité facilite la poursuite des violations, alors que
toutes les mesures devraient être prises pour que leurs auteurs soient traduits en justice, a ajouté le représentant, qui a demandé que tous les États ratifient le Statut de Rome de la Cour
pénale internationale (CPI). Rappelant l’adoption par l’Assemblée générale de sa résolution 63/308 sur la responsabilité de protéger, il a estimé qu’il faudrait l’intégrer dans le cadre
normatif général.
M. Lidén a jugé nécessaire de relever les lacunes qui subsistent dans les mandats des opérations de maintien de la paix et a ajouté que les ressources qui leur sont fournies devraient
répondre aux exigences de leur mandat en matière de protection des civils. L’Union européenne travaille avec le Secrétariat de l’ONU et les pays fournisseurs de contingents pour mettre
en œuvre les concepts opérationnels contenus dans le document « Nouvel horizon » établi par le Département des opérations de maintien de la paix, a précisé M. Lidén, qui a demandé
l’application effective de l’ensemble des résolutions déjà adoptées par le Conseil de sécurité en matière de protection des civils. L’action humanitaire est trop souvent gênée dans les
conflits armés, ce qui prive des millions de personnes de l’assistance dont elles ont besoin, a fait observer M. Lidén, qui a noté une augmentation inquiétante du nombre d’agressions contre
le personnel humanitaire des organisations non gouvernementales ou des Nations Unies. De tels actes ne disparaîtront pas sans une action concertée, a-t-il déclaré, affirmant qu’il
faudrait faire mieux comprendre le caractère neutre, impartial et indépendant de l’assistance humanitaire.
À suivre…
Derniers Commentaires